CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mentions légales

Le site www.chateau-larquey.com est édité par la Société SCEA Baudet & Fils, société civile d’exploitation agricole au capital de 45.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN D 424 261 287, dont le siège social est situé à Caudrot (33490), Lieudit 6 LE MINEUR OUEST – adresse de courrier électronique :

Le responsable de la publication est Monsieur Jérôme Baudet.

Le site est hébergé par la société 1&1 IONOS, au capital de 100.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines B 431 303 775, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

– « Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

– « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU du site internet » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.chateau-larquey.com.

– « Contenus » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.

– « Site » : désigne le site Chateau-larquey.com accessible depuis l’adresse URL www.chateau-larquey.com ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée

– « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

– « Cookies » : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Acceptation et modifications des « CGU »

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU du site internet »).

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société SCEA Baudet & Fils (ci-après « Château Larquey ») du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

Le Site www.chateau-larquey.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la Société SCEA Baudet & Fils ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société SCEA Baudet & Fils est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société SCEA Baudet & Fils dont elle a acquis les droits.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Société SCEA Baudet & Fils ou des tiers dont elle a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Responsabilité de SCEA BAUDET & FILS

Château Larquey met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Château Larquey et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Château Larquey ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Château Larquey se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Données personnelles lors de la navigation

Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que défini dans les CGV, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresser (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire

Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le site et/ou à la gestion de vote commande par Château Larquey ou ses prestataires.

L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite  » informatique et libertés « , modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.

Durée de conservation des données

– Données d’identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site

– Données de commande : 3 ans à compter de la date de Votre commande

– Données prospects : 3 ans après la date de la dernière activité sur le Site

– Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion

– Cookies :13 mois à compter de leur dépôt sur Votre ordinateur ou terminal de consultation du Site.

Politique relative à l’utilisation des cookies.

1. Champs d’application

La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur nos pages internet, nous utilisons des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages internet

2. Définition des cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

3. Finalités des cookies sur le site

Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son site, Château Larquey utilise la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience de son site Chateau-larquey.com.

4. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. L’utilisation des cookies par Château Larquey

Chateau-larquey.com. à éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, Chateau-larquey.com demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

5.A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur Chateau-larquey.com. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur.

A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre sur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :  http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

5.B. Description des fichiers “cookies” utilisés par Chateau-larquey.com attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : doubleclick.net tawk.to va.tawk.to

En naviguant sur Chateau-larquey.com, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : Google

De plus, si le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur Chateau-larquey.com. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.

Chateau-larquey.com invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

La création d’un compte web

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son courriel et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse courriel, téléphone) dans le formulaire « Création de compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site Chateau-larquey.com. Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise la Société SCEA Baudet & Fils à utiliser l’adresse courriel ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes. Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.

Le client ne recevra aucune communication courriel ou SMS hormis pour l’envoi de la confirmation de commande.

La suppression d’un compte web

Le client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte sur simple demande en complétant le formulaire contact présent sur le site internet Chateau-larquey.com et en sélectionnant dans le menu déroulant « droit à l’oubli » ou « droit de modification ». La société SCEA Baudet & Fils s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chateau-larquey.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.